S T A T U T

CONSTITUTION - OBJET

TITRE I

PRINCIPES FONDAMENTAUX

ARTICLE I : Il est constitué entre les adhérents au présent Statut, une association régie par le Dahir N°:1-56-376 du 15 Novembre 1958 tel qu'il a été modifié ou complété, dénommée "AMICALE DES MEDECINS PRIVES DE MOHAMMEDIA" son siège est situé au: N° 137 Bd Monastir Derb Meknes El Alia MOHAMMEDIA. Sa durée est illimitée.
Le bureau est autorisé à transférer son siège en tout autre endroit de la même ville.

ARTICLE II : L'Amicale des Médecins privés de Mohammedia a pour buts de:
1) Resserrer entre les membres les liens d'amitié et de confraternité.
2) Promouvoir toute action à caractère culturel, social, scientifique et sportif.
3) Etablir des relations avec des associations nationales et internationales ainsi qu'avec des organismes scientifiques.
4) Contribuer à la formation post - universitaire.

ARTICLE III : L'Amicale des Médecins de Mohammedia peut adhérer, fusionner ou accepter l'adhésion d'une autre association de même vocation après approbation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE IV :Toute discussion ou manifestation à caractère politique sont rigoureusement interdites au sein de l'Amicale.

TITRE II

COMPOSITION ET CONSTITUTION DE L'AMICALE

ARTICLE V : L'Amicale se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres fondateurs.

ARTICLE VI : Pour être membre actif de l'Amicale il faut être :
1) Docteur en Médecine.
2) Autorisé par le Secrétaire Général du Gouvernement à exercer la Médecine à Mohammedia.

ARTICLE VII : La qualité de membre honoraire peut être attribuée à un confrère ou à toute autre personne jugée digne de cette distinction par le Bureau de l'Amicale. Cette distinction doit être ultérieurement entérinée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE VIII : Sont membres fondateurs ceux qui ont lancé le projet de création de cette Amicale.

ARTICLE IX : Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les cotisations sont versées pour une durée calendaire, allant du 1er Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE X : La qualité de membre de l'Amicale se perd par:
Démission adressée au Président de l'Amicale.
Défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux lettres adressées par le trésorier au membre intéressé.
Radiation prononcée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE XI : Les membres cessant de faire partie de l'Amicale - pour une cause quelconque - n'ont aucun droit sur son actif, et celle-ci est entièrement dégagée vis à vis d'eux.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE XII : L'Amicale est administrée par un Bureau composé de NEUF membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de TROIS ans. Trois membres du Bureau sortant doivent être obligatoirement maintenus, leur élection est confiée à ses membres.
Tous les membres sont rééligibles.

ARTICLE XIII : Le premier Bureau est élu à l'Assemblée Générale constitutive.
Pour les Bureaux qui succèdent ne peut être éligible que celui qui est membre ACTIF pendant les deux ans qui précèdent les élections.

ARTICLE XIV : Le Bureau procède en son sein à l'élection:
 D'un Président.
 D'un Premier vice-président.
 D'un Deuxième vice-président.
 D'un Secrétaire Général.
 D'un Secrétaire Général Adjoint.
 D'un Trésorier.
 D'un Trésorier Adjoint.
 D’un Premier Assesseur.
 D’un Deuxième Assesseur.
Les délibérations et les décisions ne sont valables et légales que si le vote se déroule en présence de la majorité des membres du Bureau.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE XV : La désignation des fonctions au sein du Bureau doit se faire annuellement.

ARTICLE XVI : Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion financière et administrative de l'Amicale.
Il prend toutes les dispositions nécessaires pour l'observance du Statut de l'Amicale.
Le Bureau se réunit au moins tous les mois, à la demande de la moitié de ses membres, et chaque fois que la nécessité s'en fait sentir.

ARTICLE XVII : En cas de démission collective du Bureau le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes, jusqu'à l'élection du nouveau Bureau.

ARTICLE XVIII : En cas de décès ou de départ d'un membre du Bureau, celui-ci est remplacé par le premier candidat sur la liste d'attente des élections précédentes.

ARTICLE XIX : Les attributions des membres du Bureau sont les suivantes:
Le Président veille à l'exécution des décisions du Bureau et des directives de l'Assemblée Générale, ainsi qu'au fonctionnement régulier de l'Amicale qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
C'est lui qui dirige les séances, en son absence, la présidence est assurée par l'un des deux vice-présidents.
L’un des deux Vice-présidents assure la présidence en cas d'absence ou de démission du Président.
Le Secrétaire général veille à la bonne marche de l'Amicale.
Il prépare l'ordre du jour de chaque réunion, fait approuver le procès-verbal de la séance précédente, annonce les pièces de la correspondance, rédige et signe tous les actes de l'Amicale.
Il assure la publication des comptes rendus des séances et envoie les convocations aux réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire Général adjoint seconde dans l'accomplissement de sa mission le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence ou d’empêchement.
Le Trésorier tient les comptes de l'Amicale, effectue ses recettes et ses dépenses, recouvre les cotisations, donne quittance et reçu et prépare le budget annuel.
Il procède après autorisation du Bureau à toutes les opérations bancaires, postales ou autres se rattachant à sa gestion.
Il donne devant l'Assemblée Générale le compte rendu financier des opérations effectuées pendant l'exercice écoulé.
Les assesseurs président les commissions créées par le Bureau.

TITRE IV

RESSOURCES DE L'AMICALE

ARTICLE XX : Les ressources de l'Amicale se composent :
 1) Des cotisations de ses membres.
 2) Des dons et subventions qui pourraient lui être accordés.
 3) Du revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à l'Amicale.

ARTICLE XXI : La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le Bureau
Son recouvrement est assuré par le Trésorier.
Tout membre qui a laissé s'écouler une année avant de verser sa cotisation est considéré comme ne faisant plus partie de l'Amicale

ARTICLE XXII : Les cheques de retrait doivent porter deux des trois signatures déposées à la banque. Celle du Trésorier (Obligatoire) et celle du Président ou du Premier vice-président.
Les cheques de dépôt doivent être visés par le Trésorier.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XXIII : Les membres sont convoqués en Assemblée Générale une fois tous les ANS, ou en Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Bureau ou de la moitié des membres titulaires à jour de leur cotisation.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Bureau.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables et légales que si elles ont eu lieu en présence de la majorité simple des membres actifs; si ce quorum n'est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée, et dans ce cas les délibérations sont valables quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE XXIV : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote est personnel et secret au sein de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XXV : L'Assemblée Générale élit tous les Trois ans le Bureau à la majorité simple des voix. Le Président soumet à l'Assemblée Générale pour approbation un rapport moral présenté par le Secrétaire Général et un rapport financier présenté par le Trésorier.

ARTICLE XXVI : L'Assemblée Générale peut apporter à la majorité des 2/3 au moins des membres actifs des modifications au présent Statut; ces modifications ne peuvent en aucun cas aller à l'encontre des Principes Fondamentaux de l'Amicale.

ARTICLE XXVII : La dissolution de l'Amicale ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, conformément aux stipulations de l'article XXIII.

ARTICLE XXVIII : En cas de dissolution volontaire ou forcée, les biens de l'Amicale seront dévolus à une œuvre de bienfaisance.
Le Président assisté de deux membres désignés par l'Assemblée Générale procédera aux actes administratifs de dissolution prévus par la législation en vigueur.

TITRE VI

Constitution de l’AMICALE

Membres du Bureau :
Membres Honoraires :
Membres Fondateurs :
Docteur BERKANE RACHID.
Docteur GARCH EL MOSTAPHA.
Docteur EL AMRANI EL MOSTAPHA.
Docteur SAKHIR ALI.
Docteur SALMI MOHAMMED.
Docteur SLAOUI NAJIB.
Docteur SQUALLI AHMED.